J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

NOR : ECOK0600031A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


I. - Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.

II. - Délégation est également donnée à M. Marc Desjardins à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Nord-Ouest.

Article 2


Délégation est donnée à M. Pascal Hoffmann, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté.

Délégation est également donnée à M. Pascal Hoffmann à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Nord-Ouest.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Marc Desjardins et de M. Pascal Hoffmann, délégation est donnée à :

M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Grand Lille - Dunkerque de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 4


Délégation est donnée à M. Eric Naepels, administrateur civil, directeur territorial du pôle Grand Lille - Dunkerque de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Grand Lille - Dunkerque de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Brigitte Louis, attachée principale d'administration centrale, directrice territoriale du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Artois - Hainaut - Littoral 62 de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 6


Délégation est donnée à M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Françoise Duquesne, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle "appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Article 8


Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.

Délégation est également donnée à M. Jean-Marie Bricogne, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Basse-Normandie.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bricogne, délégation est donnée à :

M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie ;

M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial du pôle "manche et agglomération de Caen de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.

Article 10


Délégation est donnée à M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie.


Article 11


Délégation est donnée à M. Jacques de Pesquidoux, directeur d'études, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "activité bancaire de la direction régionale Basse-Normandie.

Article 12


Délégation est donnée à M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial du pôle "Manche et agglomération de Caen de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les pièces et documents énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire de la Manche et de l'agglomération de Caen.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.

Délégation est également donnée à Mme Geneviève Yavchitz à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à :

M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Haute-Normandie ;

M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie,

à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 15


Délégation est donnée à M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur territorial du pôle "prêts de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêts de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 16


Délégation est donnée à M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur territorial du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 17


Délégation est donnée à M. Guillaume L'Huillier, attaché d'administration centrale, directeur territorial du pôle "investissement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "investissement de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 18


Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Moreau, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie.

Article 19


Délégation est donnée à M. Hubert Briand, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Picardie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.

Délégation est également donnée à M. Hubert Briand à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Picardie.

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Briand, délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle "appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie.

Article 21


Délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle "appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "appui au développement de la direction régionale Picardie.

Article 22


Délégation est donnée à M. Jean-François Gascard, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "Aisne-Somme de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge des départements de l'Aisne et de la Somme.

Article 23


Délégation est donnée à Mme Bernadette Moïssenko, assistante technique, directrice territoriale du pôle "Oise et conseil régional de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale en charge des clients du département de l'Oise et du conseil régional de Picardie.

Article 24


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 25


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2004, 2 novembre 2005 et 9 décembre 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.

Article 26


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait à Paris, le 21 mars 2006.


F. Mayer